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Depuis l'ouverture des frontières acheter son véhicule d'occasion en Allemagne pour faire des économies substantielles est devenu une démarche naturelle pour bon nombre de passionnés . Grâce aux efforts faits dans ce sens par les autorités compétentes, obtenir une carte grise française pour un véhicule importé d'Allemagne est devenu un jeu d'enfant. Pour accélérer cette formalité routinière, nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l' immatriculation française de votre bolide sous une semaine.

Quelles sont les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne ?

La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier dans un délai maximal de 15 jours au Centre des Impôts dont vous dépendez. Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :

1. une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.

2. votre contrat de vente allemand - VERTRAG

3. votre carte grise allemande -FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant – FAHRZEUGSCHEIN- présentant l’annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »

Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.

La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans. NB : Bien qu'un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française demande un nouveau contrôle technique dans un centre français.

La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants, également cités plus haut :

1. PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile

2. CONTRAT DE VENTE ALLEMAND

3. CARTE GRISE ALLEMANDE + CERTIFICAT DE NON GAGE ALLEMAND

4. QUITUS DE NON FISCALITE - à retirer dans votre centre des impôts

5. CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans

6. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN*

7. DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture

* Ce certificat indique que votre vehicule importé est aux normes européennes.Coût en sus environ 170 euros TTC auprès du constructeur agrée.

Combien de temps peut-on rouler en plaque de transit en France ?

Dés lors que vos plaques de transit allemande arrivent à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre à votre préfecture afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive. Ces plaques en WW qui vous autorisent à circuler en France pour une durée de 15 jours - coût environ 40 €, reconductibles une fois - vous sont délivrées par votre préfecture contre remis des documents cités plus haut.

Quels sont les véhicules concernés par l'éco pastille-Taxe sur le CO2- ?

Seuls sont concernés par le malus les véhicules neufs et ceux dont la date de première mise en circulation intervient après le 01 janvier 2008 ** pour les véhicules d'importation qui feront l'objet d'une première immatriculation sur le sol français.

L'assiette maximale de la taxe est appliquée sur les émissions de CO2 dont le taux de rejet de CO2 est supérieur ou égal à 250 g par Km : malus de 2600 euros

Toutefois il est bon de noter que le montant du malus sera reduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule

Donc pour résumer tous les véhicules dont la date de mise en circulation est antérieure au 1° janvier 2008 ne sont pas concernés par le malus de l'éco pastille.

Prenons à titre d'exemple un coupé 997 S du 1° janv 2008 acheté en Allemagne et immatriculé en France pour la 1° fois disons en mars 2010, le calcul est le suivant :

.2600 euros de Malus - 20% (10% par an X 2) = 2080 euros car la 1° date de mise en circulation correspond à 2 années pleines écoulées**.